Être freelance et bien choisir ses contrats

Posté le 25/02/2015 dans la rubrique Conseils de RH

Emploi



Vouloir créer sa société pour effectuer des missions au coup par coup, telle est la volonté d’une personne ayant choisi le « freelance ».
Indépendant et libre de ses choix, il s’agit pourtant de la condition la plus instable qui soit. Afin de mieux se protéger et ainsi pouvoir assurer son activité sans malentendus, il est nécessaire de comprendre et mettre en place des contrats de qualité, évitant toutes confusions.

Vous nous avez posé la question : en quoi un contrat peut-il aider le freelance dans son activité ? Mais surtout, lequel choisir ? Nous vous proposons des éléments de réponse.



 

Comment rédiger un contrat entre le prestataire et le client pour une vraie sécurité

 

  • Avant de traiter précisément les différents types de contrat, il est nécessaire de comprendre ce qu’il en est et leur application. Revenons tout d’abord sur sa définition : Contrat : « Convention, accord de volontés ayant pour but d'engendrer une obligation d'une ou de plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres. » (définition Larousse).

 

  • Le contrat est la principale pièce juridique qui permettra de vous engager, mais également de vous protéger.
    Signé par l’ensemble des parties dans le cadre d’une prestation de travail ou tout autre forme d’accord, il permettra de vous assurer et d’obliger le contractant en cas de litige.

 

  • Un contrat peut prendre plusieurs formes : un support physique comme du papier, ou une forme digitale comme des conditions de vente disponibles sur différents sites d'achat en ligne.



Pour valider un contrat, il est nécessaire d’en respecter les modalités. Selon le droit français, le contrat doit honorer les conditions suivantes :

 

  • le consentement : le contrat ne doit pas faire l’objet d’erreur, de violence ou de dol

 

  • la capacité à contracter : il est nécessaire que le contractant soit en pleine possession de ses capacités juridiques et morales (une personne sous tutelle ou mineure ne sera pas en capacité de contracter)

 

  • un objet : il est essentiel de définir précisément « à quoi » nous nous engageons : payer, réparer, délivrer des soins…

 

  • une cause : il s’agit ici du but du contrat, ce pourquoi il a été fait.

 

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page Conseil Droit Civil

Easy conseil : Pour qu’un contrat soit valide, il est nécessaire de le certifier, le plus fréquemment de manière écrite. Même s’il est possible de conclure un accord oral, son existence pourra être délicate à prouver, c’est pourquoi il n'est pas idéal de passer par cette méthode.



Astuce : Un e-mail peut suffire pour prouver un engagement !

 

  • En cas de litige, il sera possible de se retourner vers un établissement juridique pour ainsi défendre le contenu de l'accord.

 

  • L’idée du contrat comme pièce maîtresse de la bonne relation entre les parties est évidente. Ce qui l’est moins, ce sont les différents types de contrats auxquels on peut souscrire. Contrat de travail, de location, ou encore de vente font partie de la vie quotidienne. Mais qu’en est-il des contrats proposés lorsque l’on est freelance ?

 

 

Définition d'un contrat de prestation de service

  • Lorsque vous êtes dans le marché de l’informatique, peu de formes de contrats s’offrent à vous. En effet, la majorité des métiers, en tant que freelance, passeront par de la prestation de service.

 

Revenons sur le contrat de prestation de service, qu'en est-il ?

  • Le contrat de prestation de service engage une personne ou entreprise à exercer un travail déterminé pour autrui, en échange de rémunération.

  • Il s’agit donc d’un contrat encadrant les prestations faites par un freelance à un contractant. Il permet d’une part de limiter les missions à effectuer par le prestataire, mais également de mettre en avant les obligations du contractant.

 

Il est un point qu'il est essentiel de définir : le choix du type de contrat.

 

Lorsque l'on souhaite effectuer une mission, deux types de contrats s'offrent à nous, avec chacun ses avantages et ses inconvénients :

 

  • contrat en freelance : créer sa structure juridique pour être indépendant, il permet souvent une rémunération plus importante mais perd les avantages d'un contrat salarial tout en ajoutant de nombreuses contraintes de gestion

 

  • portage salarial : il s'agit ici d'un contrat fait pour une mission, il permet de conserver les droits d'un salarié (mutuelle, chômage...) mais il a un coût, celui de la société de portage

 

 

Dans les deux cas, nous proposons de vous aider à choisir celui qui sera le plus adapté à votre situation. Afin de proposer les meilleurs services, nous faisons confiance à une société juridique reconnue, que ce soit pour les contrats freelance ou pour les contrats de portage.

 

 

Comment bien rédiger un contrat pour se protéger ?

 

  • Lors de la rédaction d’un contrat, de nombreux axes doivent être mentionnés : différentes parties, objet, prix… La rédaction et les différents points abordés permettront à terme de mieux vous protéger.

 

  • Afin de vous aider à rédiger un contrat de qualité, permettant à la fois de mentionner l’ensemble des conditions et vous couvrant juridiquement, nous avons répertorié les points importants qui doivent apparaître dans un contrat de freelance.

 

  • De manière générale, il est nécessaire de reprendre les conditions de contrat citées ci-dessus, c’est-à-dire l’objet et la cause.
    D’autres mentions sont également obligatoires, comme les parties contractantes, avec un minimum de détails (nom complet, forme juridique, adresse postale entre autres).

 

  • Il est également indispensable pour vous de soumettre vos conditions de travail et d'en indiquer les termes sur papier : prix, durée de la prestation, conditions et surtout modalités de rupture.

 

  • Il est nécessaire de mettre en avant les possibilités de litige, rupture, ou encore cas de forces majeures qui peuvent se produire. Bien sûr, il est préférable que ces derniers ne soient pas sollicités, mais ils restent essentiels.

 

  • Il est par ailleurs important de souligner les conditions de rupture : quels sont les facteurs qui mettraient à mal votre prestation ? Et dans ce cas, comment rompre le contrat ? C’est d’un commun accord que doit être décidé entre les parties. 

 

 

Afin de vous protéger au mieux, il est également conseillé d’ajouter des clauses, en fonction des contractants avec lesquels vous souhaitez travailler.
Nous avons relevé plusieurs types de clauses qui peuvent être évoquées :

  • la clause de confidentialité : utilisée afin de protéger les différents savoirs acquis lors d’une expérience en entreprise, elle a pour but de limiter la diffusion de ces derniers.

 

  • obligation de moyen ou de résultat : elles permettent d’obliger le contractant à mettre tous les moyens en oeuvre pour arriver à un résultat, quand il ne s'agit pas d'une obligation pour le second cas.

 

  • transfert de propriété : probablement la plus importante des clauses, elle permet de changer le nom du propriétaire une fois la prestation terminée. Concrètement, avec une telle clause, une application développée par un freelance appartiendra à l’entreprise et non plus du prestataire une fois le contrat arrivé à son terme.

 


Choisir et rédiger son contrat est un exercice difficile. Il est à la fois nécessaire de comprendre mais également de bien en choisir son contenu.

 

Chez Easy Partner, nos contrats ont été étudiés par un juriste et ont pour but de vous protéger au mieux. Nous sommes spécialisés dans les contrats établis avec des freelances c'est pourquoi nous proposons des contrats de qualité. Mais Attention ! Ce qui n'est pas forcément le cas de toutes les entreprises !

N'hésitez pas à consulter nos missions Freelances à Paris et Marseille !




Auteur : Julien BROUE
Co-fondateur / Chasseur de têtes - Spécialiste éditeur de logiciels
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